Recherche de avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arrets n°s 1, 4, 5), la SCP Nicolay et de la nouvelle (arret n° 3), la SCP Rouviere et Boutet (arrets n°s 1, 3, 4, 7), la SCP Gatineau (arrets n°s 2, 5 et 6), M. Blondel (arrets n°s 2 et 7), la SCP Peignot et Garreau (arret n° 7). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 00-21112
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...° 3, la SCP Rouvière et Boutet arrêts n°s 1, 3, 4, 7, la SCP Gatineau arrêts n°s 2, 5 et 6, M...ARRÊT N° 3 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le 7 juillet 1997, Mme X...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-19052
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...° 3, la SCP Rouvière et Boutet arrêts n°s 1, 3, 4, 7, la SCP Gatineau arrêts n°s 2, 5 et 6, M...ARRÊT N° 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches réunies : Attendu selon les juges du fond...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-20383
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...° 3, la SCP Rouvière et Boutet arrêts n°s 1, 3, 4, 7, la SCP Gatineau arrêts n°s 2, 5 et 6, M...ARRÊT n° 4 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., salarié de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-20384
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...° 3, la SCP Rouvière et Boutet arrêts n°s 1, 3, 4, 7, la SCP Gatineau arrêts n°s 2, 5 et 6, M...ARRÊT n° 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., ancien salarié de la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-20913
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...° 3, la SCP Rouvière et Boutet arrêts n°s 1, 3, 4, 7, la SCP Gatineau arrêts n°s 2, 5 et 6, M...ARRÊT N° 6 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite d'un accident...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-20938
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...° 3, la SCP Rouvière et Boutet arrêts n°s 1, 3, 4, 7, la SCP Gatineau arrêts n°s 2, 5 et 6, M...ARRÊT N° 5 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article R.441-11, alinéa...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-20979
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...° 3, la SCP Rouvière et Boutet arrêts n°s 1, 3, 4, 7, la SCP Gatineau arrêts n°s 2, 5 et 6, M...ARRÊT n° 7 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. X..., défourneur en...
