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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-07 Procédure. - Introduction de... ...ZOUATCHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2102043 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUATCHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2102281 du 30 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUATCHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104797 du 21 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ZOUATCHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de sa demande. Par un jugement n° 2004621 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021 et des mémoires enregistrés les 9 juin 2021 et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUATCHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 mars 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a assorti cette mesure d'éloignement d'une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 2001653 du 29 mai 2020 le magistrat délégué par le président du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOUATCHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903068 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOUATCHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... M'A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901939 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...