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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 7 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Par jugement n° 2304360 du 21 septembre 2023, le tribunal a rejet...

...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de délivrer à l'enfant D... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2109911 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande d'octroi du plafond réglementaire et du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale occupant les fonctions de chef de service, d'autre part, d'annuler les arrêtés des 5 mai 2017 et 4 mai 2018 par lesquels le ministre de l'intérieur a fixé la liste...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Savoie l'a notamment obligé à quitter sans délai le territoire français et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année ; 2° d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement...

...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 27 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de délivrer à l'enfant Klorane Fallone Madeleine Bayang Um un visa de long séjour demandé au titre du regroupement familial. Par un jugement n°s 2100504 et 2100758 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2100783 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure...

30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 septembre 2017 par laquelle le jury du diplôme de Master II " Histoire, Sociologie, Philosophie des Sciences " a décidé son ajournement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au directeur de l'université de Grenoble Alpes " d'exécuter son contrat de formation continue et de noter son mémoire de recherche " et de mettre à la charge de...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, d'ordonner la main levée de la rétention de son passeport, d'enjoindre aux autorités de police judiciaire de procéder à la remise de son passeport et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... et Mme D... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 7 août 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie, chacun en ce qui les concerne, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par jugement n° 2004988-2004989 lu le 2 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ZOUAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 5 juin 2020 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2003619 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif...