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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOCCALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 25 février 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1404827 du 24 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2014...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOCCALI...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2014, présentée pour M. D... C..., domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307627 du 11 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 17 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOCCALI...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401480 du 11 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 20 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOCCALI...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014 présentée pour Mme A...B..., demeurant ...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307353 du 14 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 8 juillet 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOCCALI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2014, présenté pour Mme A... C... épouseB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400577 du 16 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOCCALI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2014, présenté pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400581 du 16 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZOCCALI...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet de du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400395 du 8 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 14 novembre 2013 portant refus de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à M. A...une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOCCALI...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014, présentée pour Mme B... A..., domiciliée ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305599 du 6 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 16 mai 2013 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office...