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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...ZIRONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de Malaussene le 11 juillet 2016 sur la parcelle cadastrée C 447. Par un jugement n° 1604928 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 18MA05544 le 29 décembre 2018, Mme F... épouse B..., représentée par Me C..., demande à la...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...ZIRONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de Malaussene le 13 juillet 2016 sur la parcelle cadastrée C 448. Par un jugement n° 1604850 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 18MA05545 le 29 décembre 2018, Mme F... épouse E..., représentée par Me B..., demande à la...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...ZIRONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Aspremont à leur verser la somme de 39 207,50 euros au titre de la réalisation d'un mur de soutènement, et de condamner la commune d'Aspremont à leur payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1603415 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...ZIRONI...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101086 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte professionnelle autorisant l'exercice à titre salarié de l'activité privée de sécurité " surveillance humaine ou électronique ", ainsi que de la décision implicite portant rejet du recours gracieux...

...ZIRONI...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., et pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU CHEMIN DE LAS AYAS, dont le siège est 3267 chemin de Las Ayas à Contes 06390, représentée par son président en exercice, par Me Zironi ; M. Pierre A et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU CHEMIN LAS AYAS demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 21 novembre 2006 par lequel le maire de la commune de Contes a délivré une autorisation de lotir à la commune de Contes ; 2° d'annuler...

...SCP WAGNER ZIRONI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 novembre 2004, sous le n°04MA02381, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n°0003834 en date du 29 juin 2004 du Tribunal administratif de Nice déchargeant M. Robert X des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 1993 et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. X au rôle supplémentaire d'impôt sur le revenu et du prélèvement social de 1% et des pénalités y afférentes au...

...SCP WAGNER ZIRONI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 19 décembre 2005, confirmée par l'original le 20 décembre 2005, présentée pour la société NOGA HOTEL CANNES SA, dont le siège social est 50 boulevard de la Croisette à Cannes 06400, par la SCP Wagner-Zironi ; La société NOGA HOTEL CANNES SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041312 041613 041614 041736 en date du 14 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, à la demande de MM. X, Z et Y et de Mme A, a annulé les décisions en date du 23 janvier 2004 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant les refus de l'inspectrice du...

...SCP WAGNER ZIRONI...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 03MA01124, présentée pour Mme Danièle X élisant domicile ..., par la SCP Wagner - De Poulpiquet, avocats ; Mme Danièle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la commune de Beaulieu-sur-mer la somme de 15 854, 70 euros ; 2° de condamner la commune à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le litige actuel dépend...

...SCP WAGNER ZIRONI...Vu I, la requête, enregistrée le 9 août 2002, sous le n° 02MA01627, présentée par M. Dominique X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 1999, par lequel le président du conseil général des Alpes Maritimes l'a licencié de ses fonctions ; 2° de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser 10.000 F soit 1.524,49 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………….. Vu II, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2002, sous le n° 02MA01716, la requête...

...SCP WAGNER ZIRONI...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2003, présentée pour M. Michaël Y, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Wagner de Poulpiquet ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-2062 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 12 mars 2002 par lequel le maire de Nice a accordé à Mme X un permis de construire et un permis modificatif en vue de réaliser un bâtiment à usage d'habitation ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit permis de construire ; 3°/ de condamner la Ville de Nice et Mme X à lui payer...