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335-02-03 Étrangers. - Expulsion. - Motifs. ... ...BILLEL ZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2205623 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. B..., représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1° de...

...ZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2304296 du 11 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BILLEL ZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2300834 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BILLEL ZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2401585, 2401586 du 13 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

...ZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour. Par un jugement n...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. 54-01-07 Procédure. -... ...ZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par une ordonnance n° 2209091 du 16 décembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce...

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...ZEKRI-POSTACCHINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par la commune de Romainville reçue le 17 mai 2013 sur sa demande d'indemnisation et d'aménagement de son poste de travail, de condamner la commune de Romainville à lui verser les sommes de 15 083,56 euros au titre des rémunérations qu'il n'a pas reçues durant les années 2009 à 2013, de 14 182,88 euros au titre des...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ZEKRI-POSTACHINNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2013 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1400029 du 3 octobre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejet...