Recherche de avec pour avocat ZAMOUR dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 154 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 mars 2022, 20VE01553
54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des intérêts et majorations correspondantes. Par un jugement n° 1900863 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, M. A... B..., représenté par Me Zamour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA00298
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi qu'aux pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1801849 du 28 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2020 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 mai 2021, 19PA00903
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B...-A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2013 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1611871 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 mai 2021, 19PA03307
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-02... ...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1718112/1-2 du 2 juillet 2019, le Tribunal administratif de Paris a déchargé M. A... des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 décembre 2020, 19PA01902
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL YB a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2010, des amendes qui lui ont été infligées au titre des années 2011 et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 18VE02847
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1511288 en date du 21 juin 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 septembre 2020, 18NT03488
...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1607766 du 26 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2018 et 7 novembre 2019, M. F..., représenté par Me C... et Me E..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 juillet 2020, 19PA02127,19PA02687
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes,... ...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2011, ainsi que des pénalités correspondantes et des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement du IV de l'article 1736 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA02466
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Jemeau Productions a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010, et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19PA01072
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Guimel a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° l607985 du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
