Recherche de avec pour avocat ZAMOUR dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 mars 2006, 04NT01371
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2004, présentée pour la SA SOCIETE HOTELIERE DE LA CHAINE LUCIEN X..., dont le siège est ... à La Baule 44500, par Me Zamour, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE HOTELIERE DE LA CHAINE LUCIEN X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004812 en date du 1er octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 mars 2005, 01NT01898
19-01-03-02-0319-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - REDRESSEMENT. -... ...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2001, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 novembre 2001, présentés pour la SA SOCIÉTÉ DES HÔTELS ET CASINOS DE DEAUVILLE, dont le siège est ..., par Me Zamour, avocat au barreau de Paris ; la SA SOCIÉTÉ DES HÔTELS ET CASINOS DE DEAUVILLE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-1482 du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2008, 07NT00219
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007, présentée pour la SAS EPMO, dont le siège est ZI des Gailletrous, rue Emile Roux à La Chaussée Saint-Victor 41260, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Zamour, avocat au barreau de Paris ; la SAS EPMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2105 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et en pénalités, de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 mars 2009, 07NT00846
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour la SA SERV, dont le siège est zone industrielle de la Minée, Luceau à Château-du-Loir 72500, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Zamour, avocat au barreau de Paris ; la SA SERV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2715 du 25 janvier 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution supplémentaire de 10 % sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre...
19-04-01-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - QUESTIONS COMMUNES. - PERSONNES... ...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2004, présentée pour la SARL CACI, dont le siège est ..., par Me Y... ; la société CACI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9716163 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2° de la décharger de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la...
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002, présentée pour la société anonyme JLC INVESTISSEMENT, dont le siège est ..., par Me X... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9610029/1-9902050/1 du 3 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices 1991 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 26 mars 2004, 99PA02481
...ZAMOUR...VU la requête, enregistrée le 28 juillet 1999 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIÉTÉ TRANS WORLD INVESTMENT FRANCE TWI, dont le siège est ..., par le cabinet d'avocats Z... ; la SOCIÉTÉ TRANS WORLD INVESTMENT FRANCE TWI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94/10/514 en date du 6 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1986 et 1987 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre de l'article L. 8- 1 du code des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 02 février 2007, 05PA01790
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005, présentée pour M. Joël X, élisant domicile ..., par Me Zamour, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9815969/2 en date du 21 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge de ces cotisations ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 21 janvier 2004, 99PA02086
...ZAMOUR...Vu I° la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 99PA02086 le 2 juillet 1999, présentée pour M. X... , demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1987 mise en recouvrement le 31 décembre 1991 ainsi que des pénalités y afférentes ; Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-01 C+ 19-04-02-05-01 2° de prononcer la décharge de l' imposition litigieuse...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 03 avril 2006, 02PA01438
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2002, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Zamour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9607545 du 5 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités dont elles ont été assorties ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti en...
