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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1509013 du 21 décembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2016, M. B..., représenté par Me Yomo, avocat...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...YOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 21 octobre 2015 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1510416 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision implicite née du silence gardée par le préfet du Val d'Oise sur sa demande de titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de réexaminer sa demande, dans un délai de trois mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, dans cette attente, de la mettre en possession d'une autorisation provisoire de séjour, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 juillet 2013 qui a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1308204 du 11 mars 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juin 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506755 du 19 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2015, M.A...

...YOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2015 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1505979/2-2 du 14 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2015, M. B...représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1505979/2-2 du 14 septembre 2015 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1404434/3-2 du 28 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2015, M.B..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...YOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 août 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1404983 du 21 novembre 2014, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en tant que cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant au..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407204/5-2 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de police du 24 avril 2014 lui refusant la délivrance d'une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-CE " ; 2° d'enjoindre au préfet de police de produire son dossier ; 3° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

335 Étrangers. ... ...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Yomo, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403217 en date du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 mars 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...