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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 mai 2023, 23PA00275
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, a assorti ce retrait d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2214634/4-3 du 16 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 28 juin 2022, condamné l'Etat à verser à M...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 13 avril 2023, 22NC01507
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à défaut d'exécution volontaire, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 janvier 2023, 21PA02274
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 2100063/4-3 en date du 2 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 1er décembre 2020 du préfet de police, lui a enjoint de délivrer à M. E... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 20PA03810
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 octobre 2019 lui enjoignant de restituer sa carte nationale d'identité et son passeport. C... un jugement n° 1914035 du 3 novembre 2020 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : C... une requête enregistrée le 7 décembre 2020 et un mémoire du 8 décembre 2022, M. B... A..., représenté C... Me Weinberg, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° à titre principal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 07 décembre 2022, 22PA00418
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement. Par un jugement n° 2100787 du 27 décembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, M. C..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2100787 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 22PA01345
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200238/8 du 25 février 2022 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M. B..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 octobre 2022, 22PA02405
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2117875 du 26 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2022, 21PA06392
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2101806 du 15 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Val-de-Marne ou à tout autre préfet territorialement compétent de prendre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA02535
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 25 euros par jour de retard ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20PA02164
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2008036/1-3 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 8 juin 2020 du préfet des Hauts-de-Seine et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de M. B... dans un délai...
