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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2024, 23PA02056
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par jugement n° 2218866/2-2 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai 2023 et...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 01 mars 2024, 23PA00121
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2108483 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23VE01197
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2304395 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 23PA01782
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris qui a transmis le dossier de la requête au tribunal administratif Montreuil par ordonnance de son président du 13 décembre 2022, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution de la mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2218168 du 29 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 octobre 2023, 22PA05017
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 1er novembre 2021 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de douze mois. Par une ordonnance n° 2123299 du 8 novembre 2021, le vice-président de section du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de M. A... au tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement n° 2115271 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03772
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 octobre 2021 par lequel il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2116421 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 22PA05002
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 1er novembre 2021 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et d'autre part, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2116464 du 27 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés du 1er novembre 2021 et a enjoint au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 juin 2023, 22PA05410
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français. Par un jugement n° 2201972 du 17 novembre 2022 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2023, 22PA03487
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2108563 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 mai 2023, 23PA00275
...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, a assorti ce retrait d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2214634/4-3 du 16 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 28 juin 2022, condamné l'Etat à verser à M...
