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9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 19 juin 2008, 07DA00077

...WEILER-STRASSER NADIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, par télécopie le 18 janvier 2007, régularisée par la production de l'original le 22 janvier 2007, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Weiler-Strasser ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302262 en date du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 11 août 2003 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme lui a infligé une sanction professionnelle, d'autre part, à la condamnation de...

France | 19/06/2008 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2007, 06NC00734

...WEILER-STRASSER...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006 présentée pour la SARL TPD dont le siège est 18 rue des abeilles à Zetting 57905, par Me Weiler-Strasser, avocat au barreau de Sarreguemines ; la SARL TPD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404177 en date du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2003 par lequel le maire de Zetting a refusé de lui délivrer un permis de construire et de l'arrêté en date du 3 mai 2004 par lequel le maire a retiré un arrêté du 8 septembre 2003 relatif au...

France | 21/06/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 février 2007, 05NC00960

...WEILER-STRASSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2005 sous le N° 05NC00960, complétée par mémoires enregistrés les 20 mars 2006 et 5 janvier 2007 pour la COMMUNE de BEHREN-LES-FORBACH, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, élisant domicile à l'Hôtel de Ville de cette commune, par Me Weiler-Strasser, avocat au barreau de Sarreguemines ; La COMMUNE de BEHREN-LES-FORBACH demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0404777 en date du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. X, annulé les notes de service du maire en date des 15...

France | 01/02/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 03NC00386

...WEILER STRASSER...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2003, présentée pour Mme Michèle X élisant domicile ..., par Me Weiler-Strasser, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-03952 du 13 février 2003 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme X tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines lui a ordonné le reversement de la somme de 2 345,50 euros correspondant au dépassement de 1...

France | 29/05/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 04NC00181

...WEILER STRASSER...Vu la requête enregistrée le 20 février 2004 présentée pour Mme Mireille X, demeurant ... par Me Weiler Strasser, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 19 décembre 2003 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 1999 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville lui a ordonné le reversement de la somme de 108 375,05 francs correspondant au dépassement du seuil d'efficience au titre de l'année 1998, ensemble la décision dudit...

France | 13/04/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 février 2005, 02NC00341

...WEILER STRASSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2002 sous le n° 02NC00341, présentée pour M. Z... X élisant domicile ..., par Me A..., avocat au barreau de Sarreguemines ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900990 en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général Marie Madeleine de X... au paiement d'une somme de 45 734,71 € avec intérêts légaux à compter du 1er septembre 1998 ; 2° de condamner le centre hospitalier général Marie Madeleine de X... à lui verser la...

France | 03/02/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 21 octobre 2004, 99NC02098

...WEILER-STRASSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 1999 sous le n° 99NC02098, présentée pour M. Karl Heinz X, élisant domicile ..., par Me Weiler-Strasser, avocat au barreau de Sarreguemines ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973618 du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Woustviller du 20 octobre 1999, lui refusant un permis de construire en vue d'édifier un chenil ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la commune de Woustviller à lui verser 30 000 francs...

France | 21/10/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 19 décembre 2003, 03NT00054

...WEILER-STRASSER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me WEILER-STRASSER, avocat au barreau de Sarreguemines ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2778 du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor lui a demandé de reverser la somme de 20 454,88 F du fait du dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers...

France | 19/12/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 octobre 2003, 03NT00055

...WEILER-STRASSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2003, présentée pour X... Marie-Hélène X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2599 du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor lui a demandé de reverser la somme de 12 731,60 F du fait du dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers au titre de...

France | 31/10/2003 | 4eme chambre
 
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