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...WANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite intervenue le 22 mars 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2204288 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2023, 19 juillet 2023 et 16 novembre 2023, M. D..., représenté par Me Wantou, demande à la Cour...

...WANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite intervenue le 22 mars 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2204288 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2023, 19 juillet 2023 et 16 novembre 2023, M. D..., représenté par Me Wantou, demande à la Cour...

...WANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... A... C... épouse D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1802398/6-3 du 31 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays d'origine. Par un jugement n° 1423180/6-2 du 24 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WANTOU...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Wantou, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207285 du 10 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2012, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses enfants Elambo Madika et SukamiB..., ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...WANTOU...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rovil A, demeurant au ..., par Me Wantou, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103311 du 10 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2011 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

...WANTOU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 25 février 2010, présentée pour M. Jean Paul A, demeurant chez Mme Nono Brigitte B au ... à Paris 75016 par Me Wantou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908456 en date du 7 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté pour...

...WANTOU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2007, et en original le 3 janvier 2008, pour Mme Nurcan X, demeurant chez M. Faruk X ..., par Me Wantou ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708941 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...WANTOU...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Sadik X, demeurant chez M. Faruk X ..., par Me Wantou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708156 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa demande et de...