Recherche de avec pour avocat WALTHER dans la jurisprudence francophone - page 4

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1905480 du 1er octobre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2019, M. A..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite. Par un jugement n° 1909545 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1912926 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 25...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel le PRÉFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800019 du 16 novembre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, en second lieu, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour. Par un...

...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206405 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2...

...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206408 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande Mme A... épouse B.... Procédure devant la Cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 3 mars 2023 refusant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français avec délai à destination de son pays d'origine, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, l'ensemble dans un délai d'un...

...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2300701 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M. B... A..., représenté par Me Walther, demande...