La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat WALTHER - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 juin 2022, 21PA03167
...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice de son épouse et de sa fille. Par un jugement n° 2006836 du 12 mai 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, M. B..., représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2006836 du 12 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2021, 20PA02218
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005475/1-1 du 10 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées le 10 août 2020 le 7...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA04151
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2009261 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 novembre 2022, 22PA01334
...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201867 du 21 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2021, 20PA01614
...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1923434/6-2 du 4 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, Mme B..., représentée par Me A... C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 décembre 2021, 20PA04134
...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1913404 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 janvier 2022, 21PA01246
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans le délai d'un mois et sous...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 avril 2021, 20PA02470
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1905266 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 juin 2022, 21PA05392
...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 octobre 2021, 21PA02511
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 février 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103499/8 du 2 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, M. B..., représenté par Me Walther...
