Recherche de avec pour avocat WALGENWITZ AVOCATS dans la jurisprudence francophone

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ... AVOCATS ASSOCIÉS;SELARL WALGENWITZ AVOCATS;SCP AMIEL-SUSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner la commune de Gignac-la-Nerthe à lui verser la somme de 28 534,65 euros, ou, en cas d'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel son maire lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 49-025 Police. - Personnels de police. ... ... AVOCATS ASSOCIÉS;SELARL WALGENWITZ AVOCATS;SCP AMIEL-SUSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de dix-sept mois, assortie d'un sursis de six mois, et de mettre à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe une...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle le directeur de Campus Nature Provence a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2006591 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne l'a suspendu des fonctions qu'il exerçait en qualité d'étudiant en sixième année de médecine dans le service de néphrologie jusqu'à la présentation d'un justificatif de vaccination contre la...

...WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'agent des services hospitaliers au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination, et d'enjoindre au directeur général du CHU de Saint-Etienne de lui verser la rémunération due depuis...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'ouvrière principale affectée à la cuisine centrale, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une...

...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le président du conseil de la métropole européenne de Lille a retiré les arrêtés des 27 mai, 26 août et 13 septembre 2019 et l'a placé en congé de longue durée à demi-traitement du 27 mars au 27 octobre 2019, et l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel la même autorité l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à demi-traitement à compter du 28 octobre 2019. Par un jugement n...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1905902, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 28 mai 2019 par laquelle le directeur de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie, de reconnaître sa pathologie comme étant une maladie professionnelle ou un accident de service, ou tout du moins...

...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel la présidente du conseil départemental de la Creuse a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 985 euros par mois à compter du 1erjanvier 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 29janvier 2020. Par un jugement n° 2000416 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...