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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 mars 2020, 18VE04043
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...WAKKACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... E... épouse D... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1504345 du 23 octobre 2018 le Tribunal administratif de Versailles a constat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 décembre 2018, 18PA00318
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WAKKACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701613 du 14 décembre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 19 janvier 2018 et un mémoire ampliatif enregistré le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mai 2017, 16PA02021
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WAKKACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1600972/2-2 du 30 mai 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2016, M. A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 juillet 2016, 15NT02286
...WAKKACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1211396 du 27 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2015, M. C...A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mai 2015 ; 2° d'annuler la décision du 23 juillet 2012 ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 juillet 2016, 15NT02287
...WAKKACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1209268 du 27 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2015, MmeC..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mai 2015 ; 2° d'annuler la décision du 23 juillet 2012 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 octobre 2011, 10VE02523
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WAKKACH...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ilham A, demeurant chez M. Boum B, ..., par Me Wakkach, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000025 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 7 décembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 décembre 2009, 08VE02318
...WAKKACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 juillet 2008 pour la télécopie et le 13 octobre 2008 pour l'original, présentée pour M. Noureddine A demeurant chez M. Abdelkrim B, ..., par Me Wakkach, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801165 en date du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fix...
...WAKKACH...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009 en télécopie et le 28 mai 2009 en original, présentée pour M. Noureddine X, demeurant chez M. Abdelkrim Y, ..., par Me Wakkach ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902281 du 11 mars 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° de faire injonction au préfet de la Seine-Saint-Denis de régulariser sa situation...
