Recherche de avec pour avocat W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité d'agent public. 36-12-03-01 Fonctionnaires... ...W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014 sous le n° 14MA00953 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par MeA... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900807 du 20 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS...Vu le jugement n° 0805261 en date du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête présentée par la SELARL Centre médical subaquatique et par M. D...B...tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 décembre 2007 du directeur régional du travail de l'emploi et de la formation professionnelle Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande d'agrément de l'association Expertis au titre de la surveillance médicale des travailleurs...
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité d'agent public. 36-12-03-01 Fonctionnaires... ...W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014 sous le n° 14MA00953 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par MeA... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900807 du 20 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa...
66-032 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. ... ...W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013, présentée pour la SELARL Centre médical subaquatique, représentée par son gérant, dont le siège est situé 36 boulevard de l'Océan, à Marseille 13009, par MeD... ; La SELARL Centre médical subaquatique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104812 en date du 11 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Pharmacie de la gare Saint-Charles, dont le siège social est Esplanade de la gare Saint-Charles à Marseille 13001, prise en la personne de son gérant, M. A... B..., et pour M. A...B..., demeurant..., par la société d'avocats W., J., et R.E... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS ; W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS ; W., J.-L. et R...Vu, I, enregistrée le 14 août 2013 sous le n° 13MA03469, la requête présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B...E... ; M. A...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1106399 rendu le 10 juin 2013 par le tribunal administratif de Marseille ; * d'annuler la décision en date du 10 août 2011 par...
39-01-02-01-04 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère... ...W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS ; W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS ; ADAMAS AFFAIRES...Vu l'arrêt du 7 mars 2011 et les mémoires et pièces qui y sont visés, par lequel la Cour a, avant de statuer, d'une part, sur la requête de l'Eurl Pharmacie de la gare Saint-Charles et de M. A...B...tendant à l'annulation du jugement n°s 0403126, 0403125, 0402194, 0700895 et 0700898 du 24 juin 2008 du...
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. 60-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation.... ...W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009, présentée pour M. Vincent A demeurant ..., par Me Lescudier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606858 en date du 14 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etablissement français du sang EFS ainsi que sa compagnie d'assurance, la société Axa...
...W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour Mme Andrée A née PEZZOLI élisant domicile ..., par la société d'avocats W., J-L. et R. Lescudier ; Mme A née PEZZOLI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703068 en date du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite intervenue le 26 septembre 2007 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montfavet a rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice consécutif au retard à la...
...W., J.-L. et R. LESCUDIER - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02317, ainsi que les pièces enregistrées le 22 juillet 2009, présentées pour M. Philippe A, demeurant 1 rue de Maguelone à Montpellier 34000, M. David A, demeurant 7 rue de Meyrueis à Montpellier 34000 et M. Christian A, demeurant 5 rue des Moineaux à Montpellier 34000, par la société Lescudier, avocat ; MM. Philippe, David et Christian A demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0704605-0704873 en date du 21 avril...
