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08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SCP VUILLAUME-COLAS MECHERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1902372 du 21 septembre...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SCP VUILLAUME-COLAS MECHERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1900829 du 2 novembre 2023...

54-06-06 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. ... ...SCP VUILLAUME-COLAS MECHERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 12 604,04 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de son licenciement illégal, entre la date de son licenciement et sa réintégration le 22 mars 2016, de 15 744,96 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de l'absence de reconstitution de sa carrière et de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 2006824 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, présentée pour M. A...

36 Fonctionnaires et agents publics. 36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 avril 2016 par laquelle le préfet de la zone de sécurité et de défense Est l'a informée de la suppression de sa prime de fonctions informatiques et de la régularisation d'un trop perçu d'un montant de 8 234,40 euros pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2016 par précomptes sur son traitement mensuel, ainsi que...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros avec intérêts capitalisés en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1501958 du 23 août 2017, le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2017, M. A...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation de son préjudice d'anxiété et de ses troubles dans les conditions d'existence et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1302488 du 7 avril 2016, le tribunal...

33-02-06-02 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut. ... ...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la décision n° 351184, en date du 6 juin 2012, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 09LY02011 du 24 mai 2011 rejetant la requête de Mme B...A...tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon n° 0707174 du 9 juillet 2009 et a renvoyé à la cour le jugement de l'affaire ; Vu la requête, initialement enregistrée le 14 août 2009, au greffe de la cour sous le n° 09LY02011 et...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901570 du 24 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie a autorisé la société Bourgeois à le licencier pour motif économique, ensemble la décision du 31...

60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour M. A... D..., domicilié...; M. D...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1003395 du 7 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a limité à 2 000 euros l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui payer en réparation du préjudice dont il a été victime à la suite de l'opération subie le 26 septembre 2006 à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes à Lyon ; 2...