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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, les décisions du 16 septembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et, d'autre part, la décision du même jour par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303517 du 22 septembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, M. B..., représenté par Me Vray, demande à la cour : 1° d'annuler...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme B... C... et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement nos 2304466 - 2304828 du 25 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal a...

...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a déféré Mme B... A... au tribunal administratif d'Amiens, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenue d'une contravention de grande voirie et a demandé au tribunal, en premier lieu, d'enjoindre à l'intéressée de libérer la maison éclusière qu'elle occupe sans droit ni titre à Chavignon, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, en second lieu, de la condamner au paiement d'une somme totale de 250 euros...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 mai 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304233 du 5 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 mars 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2302078 du 20 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 14...

...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E..., M. H... A... et Mme G... D... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Porte-Joie du 11 décembre 2015 portant classement de la voie dénommée " chemin de halage ", du n°1 au n°26, dans la voirie communale ; - de dire que la voie concernée doit s'analyser comme une servitude de halage ayant son assise sur les propriétés privées des riverains et de confirmer qu'elle relève de leurs propriétés ; - d'enjoindre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen SIS...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2304502 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par jugement n° 2208769 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a...