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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par jugement n° 2208769 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par jugement n° 2208670 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2202678 du 9 novembre 2023, le tribunal a annulé la décision du 15 juin 2022 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a enjoint à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 janvier 2023 par lesquelles la préfète de la Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office. Par un jugement n° 2301008 du 25 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de le munir dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour assortie d'un droit...

...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner Voies navigables de France à lui verser une somme de 416 370,98 euros en réparation des préjudices matériels qu'il a subis à raison de l'absence d'entretien du pont situé à Noyon permettant le franchissement du canal du Nord par la route départementale n° 938, qui lui incombait en application des stipulations d'un procès-verbal du 7 octobre 1960. Par un jugement n° 1903949 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné Voies...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2200220 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D..., épouse C..., et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 30 mars 2021 par lesquels la préfète de la Loire a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 avril 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de renouveler son titre séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2204416 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les...

095 ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2300952 du 13 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de la préfète du Rhône du 31 janvier 2023 et enjoint à ladite préfète d'enregistrer la demande d'asile de Mme B..., de lui remettre le dossier à adresser à l'Office français de protection des réfugiés et...