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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400638 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2400637, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux mois. 2° Sous le n° 2400640, Mme A... B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2405302 du 3 juin 2024, rectifié par une ordonnance n° 2405302 du 12 juin 2024, le...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B..., épouse E..., Mme F... B..., épouse A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 15 mai 2019 par laquelle le conseil communautaire de Vienne Condrieu agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Chonas-l'Amballan, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 13 septembre 2019...

335 Étrangers. 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 31 mai 2023 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et de prononcer à l'encontre de l'administration une injonction à fin de délivrance d'un titre de séjour ou de réexamen de sa demande. Par une ordonnance n° 2310458 du 14 novembre 2024, la présidente de la 8ème chambre de ce tribunal a pris acte du désistement de M. B... de sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 octobre 2023 de la préfète du Rhône portant pour chacun d'eux refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°s 2400317-2400359 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a joint leurs demandes avant de les rejeter. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois et d'enjoindre à la préfète de procéder à l'effacement de son signalement dans le système d'information Schengen...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1 M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 8 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 octobre 2023 par lesquelles le préfet de Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2310154 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par la...