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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 22 février 2024, 21VE01353
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la " notification de licenciement " du 24 février 2020 et l'arrêté du 20 mars 2020 du président de l'Université d'Orléans mettant fin à ses fonctions et de mettre à la charge de l'Université d'Orléans la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 février 2021, 19NT02338
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, les arrêtés du 22 mai 2017 par lesquels le président du syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire l'a placé en position de disponibilité d'office pour les périodes du 8 septembre 2015 au 7 septembre 2016 et du 8 septembre 2016 au 7 septembre 2017 et, d'autre part, l'arrêté du 25 juillet 2017 par lequel le président du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 novembre 2018, 18NT01416
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 avril 2017, notifiée le 25 avril suivant, du préfet du Loiret rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils ainsi que la décision du 19 juin 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1703021 du 6 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2018 et régularisée le 12 avril 2018 et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT03868
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 août 2015 du préfet du Loiret prononçant sa remise aux autorités hongroises responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1502977 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2015, M. A... B..., représenté par la Scp d'avocats Simard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 mars 2016, 15NT02660
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 22 janvier 2014 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui accorder le regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1401036 du 30 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 juin 2015 du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 novembre 2015, 14NT01541
36-02-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi. Notion d'emploi.... ...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Orléans à lui verser la somme de 15 779 euros correspondant à la différence entre la rémunération effectivement perçue par elle en qualité d'animatrice et celle qu'elle aurait dû percevoir pour l'exercice de ses fonctions à temps complet. Par un jugement n° 1202493 du 8 avril 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 mai 2015, 14NT02340
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Oungre, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401593 du 31 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 octobre 2008, 08NT00551
...VOLLET-OUNGRE...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour Mme Saadia X, demeurant ..., par Me Vollet, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Saadia X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-3726 du 20 décembre 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 septembre 2007 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Loiret refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; 2° de lui reconnaître cette qualité ; 3° subsidiairement, d'ordonner une expertise...
