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...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02597, présentée par Me Vincensini, avocat pour M. X, élisant domicile chez M. Nuh Y, ... à Marseille 13002 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400562 du 10 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 9 octobre 2003 et 21 novembre 2003 par lesquelles le ministre de l'intérieur et le préfet des Bouches-du-Rhône ont, respectivement, refusé de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial et rejeté sa...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 8 juin 2005, sous le n° 05MA01442, présentée pour M. Tashin X, ..., par Me François-Xavier VINCENSINI, avocat ; M. Tashin X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 19 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, en conséquence, une autorisation provisoire de séjour ; 3°/ de condamner...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2005 sous le n° 05MA01713, présentée pour M. Taoufik X, élisant ... ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0403655 en date du 13 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2008, sous le n° 08MA00077, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706501 en date du 11 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 29 août 2007 rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mme Aïcha X sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 1999 sous le n°99MA02320, présentée pour la SARL FORMEXPRO, dont le siège social est ..., l'Estaque Gare à Marseille 13016 par la SCP MICHEL-VINCENSINI, société d'avocats ; La SARL FORMEXPRO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Agence nationale pour l'emploi à lui verser la somme de 591.000 F 90.097,37 euros à titre de dommages et intérêts ; Classement CNIJ : 60-01...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2005 sous le n° 05MA01205, présentée pour M. Erdem X, élisant domicile ..., par Me Vincensini, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502339 du 18 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté en ce qu'il vise la Turquie comme pays de destination ; 3°/ d'enjoindre...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA01978, présentée pour Mme Zhor A demeurant ... ayant pour avocat Me Vincensini ; Mme A demande à la Cour : - de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 09MA02189 du 12 mai 2011 par lequel la Cour de céans a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 0901891 du 28 mai 2009 et l'arrêté, en date du 19 février 2009, par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00342, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Nacer Eddine X élisant domicile chez M. Djamal X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407200 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 août 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité à titre principal de lui délivrer un titre de...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2007, sous le n° 07MA02585, présentée pour M. Husseyin X, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 066127 en date du 25 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 août 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour sollicité sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juillet 2002 sous le n° 02MA01415, présentée par Mme Thérèse X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 01-1669 en date du 21 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 décembre 2000 par lequel le maire de Nice a autorisé l'exécution des travaux de pose de portail déclarés par le syndicat de la communauté immobilière ... ; 2'/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Classement CNIJ : 68-04-045-02 68-06-01-04...