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...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE FRIMED, dont le siège est BP 29, Bormes les Mimosas 83231, par Me Villalard ; La SOCIETE FRIMED demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301640 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés pour la période comprise entre le mois d'octobre 1997 et le mois de septembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005, présentée pour M. Parfait X, demeurant ... par Me Villalard ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0100084 en date du 3 février 2005 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la réduction, à concurrence d'une somme de 566 368 F, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de prononcer la décharge des intérêts et pénalités prononcés à son encontre...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006, présentée pour la SOCIETE PROVAR, dont le siège est Les Garrigues à Saint-Saturnin D'Apt 84490, par Me Villalard ; la SOCIETE PROVAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104499 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige et des pénalités y afférentes...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 2004, sous le n°04MA01723, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Villalard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 et des...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003, présentée pour la SARL SEDAC dont le siège social est situé 347 boulevard Michelet à Marseille 13009 par Me Villalard, avocat ; La SARL SEDAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-6027 en date du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d' impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant aux mêmes années ainsi que des...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004, présentée pour la SCI PIM, dont le siège est 11 rue de Boulainvilliers à Paris 75016, par Me Villalard ; La SCI PIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005010 en date du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er septembre 1996 au 31 septembre 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003, présentée pour M. Nicolas X, élisant domicile ..., par Me Villalard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902534 / 993692 du 28 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995, d'autre part, des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 02 mai 2006, 03MA02129
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2003 sous le numéro n° 03MA02129, présentée pour M. Y... X, élisant domicile ...adr, par Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00161 du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction de ses cotisations à l'impôt sur les revenus pour les années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge du supplément d'imposition contestée et des pénalités afférentes ; ………………………………………………………………………………………….. Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 02 mai 2006, 05MA01472
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2005, présentée pour la SOCIETE SECURI FRANCE, dont le siège est ... à La Farlede 83120, par Me X... ; La SOCIETE SECURI FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101981 du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………. Vu le code général des...
...VILLALARD...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2001 pour Mme Marie-Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Villalar ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702420 en date du 12 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990 et des pénalités dont elle a été assortie, et la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991...
