La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat VIEILLEVILLE - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 mai 2003, 02NT01754
...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2002, présentée par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-785 du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 00-1440 de ce tribunal administratif du 26 décembre 2001, annulant le refus implicite de la commune de Ploërmel de lui communiquer les mandats émis par le maire de cette commune pour les lotissements Apensen-Provost, du Clos Hazel, de l'Hippodrome et pour l'opération dite Hôtel du Roi Arthur ainsi que le plan de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 juin 2008, 08NT00382
...VIEILLEVILLE...Vu, I, sous le n° 08NT00382, la requête enregistrée le 18 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE PLOERMEL Morbihan, représentée par son maire en exercice, par Me Vieilleville, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE PLOERMEL demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 05-3333 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. X, d'une part, l'arrêté du 21 février 2005 du préfet du Morbihan autorisant le maire à exploiter un système de vidéosurveillance, d'autre part, la décision du 1er juin 2005 dudit préfet rejetant le recours gracieux de M. X ; 2° de...
36-05-03-01-0236-07-01-0336-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. - DÉTACHEMENT. -... ...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2001, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, représentée par le président du conseil général, dont le siège est hôtel du département boulevard de France à Evry cedex 91012, par Me Vieilleville ; le DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 984869 du 22 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles d'une part a annulé, à la demande de M. X, les décisions des 29 avril et 3 décembre 1998...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2010, 08PA02713
...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour le SYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION DE CHALEUR A BONDY, ayant son siège Hôtel de ville esplanade Claude Fuzier à Bondy 93143 cedex, par Me Vieilleville ; le SYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION DE CHALEUR A BONDY SMPDC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317852/6-2 en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Auxiliaire de financement de l'énergie et de l'environnement SAF à lui verser la somme de 5 106 755,63 euros, assortie des intérêts et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 septembre 2007, 06VE01436
...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 juillet 2006 et en original le 6 juillet 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par le président du conseil général, par Me Vieilleville ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500231 du 24 avril 2006 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 9 septembre 2002 du président du conseil général des Hauts-de-Seine licenciant Mme X et a renvoyé celle-ci devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité à laquelle elle a droit au titre du...
54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...VIEILLEVILLE ; VIEILLEVILLE ;...Vu, I, sous le n° 11DA01081, la requête enregistrée par télécopie les 7 et 13 juillet 2011 et confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BETHUNE, représentée par son maire en exercice, par Me Vieilleville, avocat ; la COMMUNE DE BETHUNE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101852 du 1er juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à la sociét...
...CABINET VIEILLEVILLE...Vu l'arrêt n° 284870 en date du 11 juin 2007 par lequel le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt du 31 janvier 2005 n° 04MA01212 rejetant la requête de Mme Anne-Marie X, et, d'autre part, renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Marseille ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2004 sous le n° 04MA01212, présentée par Me Vielleville, avocat, pour Mme Anne-Marie X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejet...
