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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 04 octobre 2024, 22MA03121
36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...VICQUENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Carqueiranne a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois mois, dont un mois avec sursis, à compter du 1er décembre 2019. Par un jugement n° 2000324 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 avril 2023, 21MA01211
68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. ... ...VICQUENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association groupe scolaire Bnei Elazar et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le maire de Marseille a refusé la demande de permis de construire précaire n° PC 013055 18 00065 P0 portant sur la création d'une zone de refuge au sein de l'établissement scolaire Bnei Elazar. Par un jugement n° 1806703 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 octobre 2021, 19MA02541
39-04-05-02-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Fin des concessions. - Résiliation. - Droit à indemnité du... ...VICQUENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner, à titre principal, sur le fondement contractuel ou, à titre subsidiaire, sur le fondement décennal, la commune d'Allos à lui verser la somme de 16 282,26 euros au titre de la perte d'exploitation subie et la somme de 2 000 euros au titre du préjudice résultant de l'atteinte à son image et à sa réputation. Par un jugement n° 1606095...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 11 mai 2021, 19MA04037
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...VICQUENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Niko Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1707119 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 30 septembre 2020, 20MA00834
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...VICQUENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A..., Mme C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Monêtier-les-Bains a délivré un permis de construire à la société Midi Investissement Immobilier en vue de la réalisation de vingt-quatre logements présentés sous la forme de huit chalets à usage d'habitation. Par un jugement n° 1903704 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 juillet 2020, 19MA01041
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...VICQUENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le maire de la commune d'Allos lui a refusé un permis d'aménager, et de condamner la commune d'Allos à lui verser la somme de 10 000 euros pour " non sincérité et mensonge dans les arguments exposés devant le tribunal " et 56 430 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la faute...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ... ; VICQUENAULT ; SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var, l'association " Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement - France nature environnement 83 " UDVN/FNE 83 et l'association " Sauvons le Yotel " ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés n° 083 042 17C0034, 083 042 17C0035, 083 042 17C0036 et 083 042 17C0037 du 15 décembre 2017 par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18MA05489
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...VICQUENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des amis du Rayol-Canadel AARC a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 14 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°1700879 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des... ...VICQUENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision, en date du 1er décembre 2015, par laquelle le maire d'Allos a résilié la convention d'exploitation du restaurant " Le Plan d'Eau ", ensemble sa décision du 22 février 2016 rejetant son recours gracieux, d'ordonner la reprise des relations contractuelles et de condamner la commune d'Allos à lui verser une indemnité de 181 783...
39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...VICQUENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stéphane Tron SARL a notamment demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le marché public relatif au lot n° 3 portant sur des prestations de déneigement de voies et aires de stationnement de la commune d'Allos conclu le 13 novembre 2014 entre cette commune et la société Eiffage Travaux Publics Méditerranée SNC ; subsidiairement, d'en prononcer la résiliation. Par une ordonnance n° 1501085 du 2 juin 2015, le...
