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...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 août 2008, présentée pour M. Enes X ressortissant bosniaque, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801366 en date du 7 mars 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet du Rhône du 18 décembre 2007 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 mai 2010, présentée pour M. A, domicilié au lieudit Les Champins, bâtiment K, appartement n° 399, à Moulins 03300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901933, en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Allier, du 21 août 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Allier, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010 à la Cour, présentée pour Mme Fatou Niang A, domiciliée chez ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000043, du 23 mars 2010, du Tribunal administratif de Lyon en tant que par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 20 juillet 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. D... C...et Mme A... B...épouseC..., domiciliés auprès de l'association Renaître, 3 rue Jean de la Fontaine à Saint-Etienne 42000 ; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306118 et 1306195 du 20 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés de la préfète de la Loire du 13 juin 2013 leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et désignant un pays de...

...VIBOUREL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 février 2006, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600023 en date du 6 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M.Adil X et ses décisions du même jour fixant le Maroc comme pays de destination et plaçant l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 27 décembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1402611 du 17 juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 335-03-03 Étrangers. Obligation de... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Rhône du 14 août 2015 ordonnant son placement en rétention administrative et l'arrêté du préfet de l'Isère du 9 avril 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en désignant le pays...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 novembre 2006, présentée pour M. Miodrag X, domicilié au ... par Me Vibourel, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604817 en date du 17 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 25 novembre 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1502607, en date du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 août 2015 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par le jugement n° 1510429 du 3 mai 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et...