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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 novembre 2020, 20NT01212

...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... et Mme I... J... D... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du consul général de France à Bangui Centrafrique rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour Mme D... épouse F... et l'enfant K... F..., en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1905026 du 22 octobre 2019, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT01942

...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1708840 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 30 juin 2017, a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de naturalisation de Mme A... épouse B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 12 mars 2020, 20NT00547

...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1708840 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 30 juin 2017, a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de naturalisation de Mme A... épouse B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 21 janvier 2020, 19LY02583

...VIBOUREL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2018 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1803401 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 décembre 2019, 19LY01814

...VIBOUREL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 3 avril 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et a fixé le pays de destination, ensemble la décision du même jour ordonnant son assignation à résidence...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY00610

...VIBOUREL... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900034 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant interdiction de retour sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY00612

...VIBOUREL... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900035 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant interdiction de retour sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 19LY01107

...VIBOUREL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er août 2018 par lesquelles le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1806299 du 3 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 19LY01110

...VIBOUREL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er août 2018 par lesquelles le préfet de l'Ain l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1806300 du 3 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 juillet 2019, 18LY04576

...VIBOUREL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 juillet 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné son pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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