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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20LY03834

...VIBOUREL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 janvier 2020 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 201674 du 27...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 20LY03239

...VIBOUREL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 juillet 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 avril 2021, 20NT02724

...VIBOUREL... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur C... G... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 7 octobre 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises au Togo du 25 juin 2019 refusant de délivrer un visa de court séjour en qualité de membre de famille d'un citoyen de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 18 mars 2021, 20LY02884

...VIBOUREL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le Cameroun, État dont il a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 novembre 2020, 20NT01212

...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... et Mme I... J... D... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du consul général de France à Bangui Centrafrique rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour Mme D... épouse F... et l'enfant K... F..., en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1905026 du 22 octobre 2019, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT01942

...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1708840 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 30 juin 2017, a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de naturalisation de Mme A... épouse B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 12 mars 2020, 20NT00547

...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1708840 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 30 juin 2017, a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de naturalisation de Mme A... épouse B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 21 janvier 2020, 19LY02583

...VIBOUREL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2018 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1803401 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 décembre 2019, 19LY01814

...VIBOUREL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 3 avril 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et a fixé le pays de destination, ensemble la décision du même jour ordonnant son assignation à résidence...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY00610

...VIBOUREL... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900034 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant interdiction de retour sur le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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