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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé à 90 jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204865 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Ardèche a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2106836 du 22 novembre 2022...

335 Étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif Lyon, à titre principal, de surseoir à statuer sur sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 février 2022 lui refusant l'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, avec fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français, jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Lyon ait rendu une décision sur son action en constatation de nationalité française, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre audit préfet , à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous une astreinte de 50 euros par jour de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a désigné le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour, et de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme, refusant implicitement de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par jugement n° 2005323 lu le 4 août 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal, renvoyant à la formation collégiale du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 janvier 2020 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 201674 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 juillet 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, de réexaminer sa...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur C... G... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 7 octobre 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises au Togo du 25 juin 2019 refusant de délivrer un visa de court séjour en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le Cameroun, État dont il a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer un...