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| ...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 29 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01082, présentée par Me Verniers, avocat pour Mme Messaouda X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Y ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405452 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00482, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Manoubi , élisant domicile chez Mme , ... à Marseille 13007 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407395 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 juillet 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00129, présentée par Me Verniers, avocat, pour Mme Ouiza X née Y, élisant domicile chez M. Brahim Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504874 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 février 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 3 avril 2007, sous le n° 07MA01147, présentée par Me Henri Verniers, avocat, pour Mme Naima X, née Z, élisant domicile ... à Marseille 13014 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403839 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 novembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 12 bis 7° de l'ordonnance modifiée du 2 novembre 1945 ; 2...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02176, présentée par Me Verniers, avocat, pour Mlle Ouardia X élisant domicile chez M. Mohand X, ... ; Mlle Ouardia X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310823, 0310827, 0310834 du 26 mai 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02177 présentée par Me Verniers, avocat, pour Mlle Sabrina X élisant domicile chez M. Mohand X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310823, 0310827, 0310834 du 26 mai 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02178, présentée par Me Verniers, avocat, pour Mlle Nedjma X élisant domicile chez M. Mohand X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310823, 0310827, 0310834 du 26 mai 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA03410, présentée par Me Henri Verniers, avocat pour M. Bechir X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404899 du 18 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 juin 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui...
...VERNIERS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 25 juillet 2006 présentée par Me Verniers, avocat, pour Mlle Selemane X, de nationalité comorienne, élisant domicile chez M. Madi Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406069 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00470, présentée par Me Henri Verniers, avocat pour M. Boumedienne X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0308873 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation la décision en date du 23 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 23 juillet 2003 ; 3° d'enjoindre au préfet des...
