Recherche de avec pour avocat VERNIERS dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 75 résultats trouvés :
| ...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA03410, présentée par Me Henri Verniers, avocat pour M. Bechir X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404899 du 18 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 juin 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 3 avril 2007, sous le n° 07MA01147, présentée par Me Henri Verniers, avocat, pour Mme Naima X, née Z, élisant domicile ... à Marseille 13014 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403839 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 novembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 12 bis 7° de l'ordonnance modifiée du 2 novembre 1945 ; 2...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00129, présentée par Me Verniers, avocat, pour Mme Ouiza X née Y, élisant domicile chez M. Brahim Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504874 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 février 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00482, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Manoubi , élisant domicile chez Mme , ... à Marseille 13007 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407395 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 juillet 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le...
...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 29 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01082, présentée par Me Verniers, avocat pour Mme Messaouda X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Y ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405452 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01179, présentée par Me Verniers, avocat, pour Mme Fatma X élisant domicile chez M. Tarmoune Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406559 du 5 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2006, sous le n° 06MA03259, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. X, élisant domicile chez M. Y, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408599 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger son arrêté du 5 novembre 1997 décidant son expulsion du territoire français par nécessité impérieuse pour la sécurité publique, ensemble la décision...
...VERNIER-DUFOUR...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour Mme Renée X, demeurant ..., par Me Vernier-Dufour ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401928 en date du 31 mai 2007 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté, pour les lots des négociants Henry's et AVV, ainsi que pour le lot n° 797 de Peugeot Autohaus Vogt GMBh, les conclusions de sa demande en réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 par avis de mise en recouvrement du 11 janvier 2002, ainsi que des pénalités dont...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme Houria X, demeurant ..., par Me Youchenko ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501909 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet, sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative...
...VERNIERS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 31 août 2007 sous le n° 07MA3633, la requête présentée pour M. Ali Mohammed X, demeurant ..., par Me Henri Verniers ; M. Ali Mohammed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603623 du 8 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande qu'il avait présentée en vue d'obtenir l'annulation de la décision du 10 mai 2007 du préfet des Bouches du Rhône lui refusant un titre de séjour et assortissant sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
