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...VERDIER...Vu le recours, enregistré le 25 mai 2007, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES : le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-546 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE en date du 17 novembre 2004 rejetant la demande d'indemnité formée par Mme Christelle X en réparation du préjudice résultant de sa vaccination contre l'hépatite B, déclaré l'Etat responsable de ces préjudices et décidé, avant dire droit, qu'il serait procédé à une expertise médicale...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour M. Bilal X, demeurant ..., par Me Verdier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2042 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2004 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, ensemble les décisions rejetant implicitement ses recours gracieux et hiérarchique formés le 17 janvier 2005 ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...

...VERDIER...Vu, I, sous le n° 08NT00111, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 21 mars 2008, présentés pour Mme Marie-Line X, demeurant ..., par la société Verdier et Associés, avocats au barreau d'Orléans ; Mme Marie-Line X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3200 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 août 2004 par laquelle le ministre de la santé et de la protection sociale a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices qu'elle subit suite à sa vaccination...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour Mme Victorine Y, demeurant ... par Me Verdier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2655 en date du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, de lui délivrer un titre de...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour Mme Lydia X, demeurant ..., par Me Verdier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3434 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2006 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer sans délai une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, sous astreinte de 200...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Verdier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101160 du 2 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du 28 juillet 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 313-4-1 du code de l'entrée et du séjour des...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée 26 mai 2010, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Verdier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-156 en date du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2006 du préfet du Loiret refusant de régulariser sa situation au regard de la circulaire du 13 juin 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous...

...VERDIER...Vu la décision n° 320368, en date du 16 avril 2010, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 3 mai 2010, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 07NT01376 du 12 juin 2008 de la cour ayant, d'une part, annulé, sur recours du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS, le jugement n° 05-546 du 5 avril 2007 du tribunal administratif d'Orléans ayant déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de la vaccination contre l'hépatite B reçue par Mme Christelle X, divorcée de M. Y, et ordonnant, avant dire droit, une expertise afin de déterminer l'étendue du...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2010, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ... par Me Verdier, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-791 en date du 6 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier du Mans à lui verser la somme de 50 979,18 euros en réparation des préjudices résultant pour lui des complications ophtalmologiques de l'intervention qu'il y a subie, le 6 août 2003 ; 2° de condamner le centre hospitalier à lui verser les sommes de 25 979,18 euros au titre des...

...VERDIER...Vu, I, sous le n° 11NT00749, la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour M. Steeve X, demeurant ..., par Me Verdier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2801 du 30 décembre 2010 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S du ministre de l'intérieur du 11 mai 2004 invalidant son permis de conduire pour solde de points nul, de la décision du 14 mai 2004 du préfet du Loiret lui enjoignant de restituer son permis, des décisions du ministre de l'intérieur...