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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...VEGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 6 février 2018 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous...

...VEGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 mars 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné son transfert aux autorités italiennes en vue de la prise en charge, par celles-ci, du traitement de sa demande d'asile, et de l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel ledit préfet a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement n° 1702354 du 4 avril 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé ces deux arrêtés. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

335 Étrangers. ... ...VEGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1714712/5-1 du 11 janvier 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I - Par une requête n° 18PA00475, enregistrée le 9 février 2018, M.E..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...VEGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...F...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1608351 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2017, appuyée de pièces complémentaires enregistrées au greffe le 09 mars 2017, M. A...

54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision administrative préalable. 54-07-01-03-02 Procédure.... ...VEGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de dire et juger que le préfet a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en l'absence de restitution de sa carte d'identité, d'enjoindre au préfet de lui restituer sa carte d'identité sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la signification de la décision à intervenir, de condamner le préfet...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...VEGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1315497 du 21 janvier 2014, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2014, Mme B..., représenté par...

...VEGA...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311724/5-2 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...

...VEGA...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2012, présentée pour Mlle C...F...D..., demeurant..., par MeA... ; Mlle D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1115094 du 28 février 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juin 2011 du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...VEGA...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121386/5-3 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire, et fixant le Mali comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de un mois suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100...

...VEGA...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1008837/3-2 du 13 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'expertise et a limité à 3 000 euros la condamnation de la Ville de Paris à réparer les préjudices résultant de l'accident dont elle a été victime sur la voie publique le 27 novembre 2007 ; 2° d'ordonner une expertise et de lui allouer une provision de 5 000 euros ; 3° à titre subsidiaire, de condamner la ville de Paris à lui verser à titre de réparation de son...