Recherche de avec pour avocat VALLOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 13VE01554
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013 présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Semak, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°1110638 en date du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 25 novembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 12PA04336
...VALLOIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 30 novembre 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210409/6-3 du 28 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 13 février 2012 rejetant la demande de titre de séjour de M. D...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A...une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 octobre 2013, 12PA01325
...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1117655/5-2 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 7 février 2011 déclarant caduc le droit au séjour de M. B...A...et faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français et a, d'autre part, mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande de M. A...devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2013, 12VE03817
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALLOIS...Vu la requête enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Vallois, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109014 du 19 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 juin 2013, 11PA05312
...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105711/5-1 en date du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2010 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence d'algérien, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 avril 2013, 12PA04261
...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118430/2-3 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2011 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 janvier 2013, 12VE01262
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...B..., demeurant chez..., par Me Vallois, avocat à la cour ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal Administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 novembre 2012, 12VE00350
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Sabine A, demeurant au ..., par Me Vallois, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102246 du 18 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 9 février 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 juillet 2012, 11PA04434
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2011, présentée pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me Vallois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102776/5-2 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 septembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 31 mai 2012, 11VE04273
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 décembre 2011, présentée pour M. Pero A, demeurant ..., par Me Vallois, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011335 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays...
