Recherche de avec pour avocat VALENTIN dans la jurisprudence francophone - page 4

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2014 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406695 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 18 décembre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400298 du 27 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2014, M. B..., représenté par Me C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Maroc. Par un jugement n°1301820 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août...

34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-01-03... ...CABINET VALENTINI...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA02409, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102196 en date du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation d'un jardin d'enfants et...

34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. ... ...CABINET VALENTINI...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02803, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002150 du 6 avril 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2009 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré la cessibilité d'immeubles situés sur le territoire de la commune de Méailles...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VALENTIN...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2013, présentée pour Mme A...C...domiciliée ...par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203229 en date du 21 février 2013, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2012 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...CABINET VALENTINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 2012 sous le n° 12MA02144, présentée pour la société Synthèse, dont le siège est situé 956 B Chemin du Riodame à Contes 06390, par le cabinet Valentini ; La société Synthèse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101314 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2011 par...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET VALENTINI...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 1300190, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101591 du 14 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 novembre 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour...

19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SCI Le Dormoy II, dont le siège est chemin des Gardioles, N6, à Saumane-du-Vaucluse 84800 ; La SCI Le Dormoy II demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902392 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...

...VALENTIN...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me D... ; M. C... E...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109502 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire droit à sa demande sous...