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...UGGC AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo à lui verser une somme de 230 293,39 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n°2005355 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Saint-Malo à verser : - à Mme C... la somme de 40 294 euros ; - à la CPAM d'Ille-et-Vilaine la somme de 111 752,59 euros ainsi...

...UGGC AVOCATS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... E..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs G..., A... et A... E..., M. C... E..., Mme F... R..., M. L... R..., M. I... R..., M. B... R..., Mme Q... N... et Madame P... O... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Chaumont à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de fautes commises dans la prise en charge de Mme H... E... et, à titre subsidiaire...

...UGGC AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Morlaix à lui verser une somme de 119 095 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'intervention chirurgicale du canal carpien pratiquée le 4 décembre 2008 et, à titre subsidiaire, de mettre cette somme à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM. Par un...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...UGGC AVOCATS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... C... née B... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser respectivement des sommes de 6 297 899,32 euros et de 125 000 euros sur le fondement du II de l'article L. 1142-1 du code de la...

...UGGC AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU d'Angers et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 645 738, 09 euros au titre de l'indemnisation versée à Mme B... ; 2° de condamner solidairement le CHU d'Angers et la SHAM à lui verser la somme de 700 euros au titre des frais...

...UGGC AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à prendre en charge la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge au centre hospitalier de Lisieux. Par un jugement n° 1502458 du 27 décembre 2016, le tribunal administratif de Caen a condamné l'ONIAM à lui verser la somme de 234 840,40 euros. Procédure devant la cour avant...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...UGGC AVOCATS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes commises lors de sa prise en charge au cours des mois de septembre et d'octobre 2013, d'autre part, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale aux fins de...

54-04-02-02-01-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Caractère frustratoire. 60-02-01-03... ...UGGC AVOCATS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 27 mars 2017 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a rejeté leur demande d'indemnisation des préjudices subis du fait de la vaccination de leur fils...

...UGGC AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 807 496,11 euros et, subsidiairement, d'allouer à son époux une rente de 25 699,52 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident médical non fautif dont elle a été victime en avril 2010 lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Lisieux. Par un jugement n° 1502458 du...

...UGGC AVOCATS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPIE Batignolles Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise en vue de recenser les points qui lui sont opposés par l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice EU-LISA pour refuser la réception des travaux exécutés par elle dans le cadre d'un marché conclu le 10 juin 2015 et donner son avis technique sur ces points. Par une...