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...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALEXOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 41804/13 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alexopoulos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KAGIA c. GRÈCE Requête no 26442/15 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2016 DÉFINITIF 30/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kagia c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ledi Bianku, président, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MEKRAS c. GRÈCE Requête no 12863/14 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 2016 DÉFINITIF 09/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mekras c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALI CHEEMA ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 7059/14 ARRÊT STRASBOURG 7 avril 2016 DÉFINITIF 07/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Cheema et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 36546/10 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2014 DÉFINITIF 23/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LOGOTHETIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 740/13 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 27 mars 2015 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 25 septembre 2014 DÉFINITIF 25/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Logothetis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ADAMANTIDIS c. GRÈCE Requête no 10587/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 31 octobre 2014 STRASBOURG 17 avril 2014 DÉFINITIF 17/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adamantidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KAVOURIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 73237/12 Cette version a été rectifiée le 26 mai 2014 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2014 DÉFINITIF 17/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kavouris et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Paulo Pinto de...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ASLANIS c. GRÈCE Requête no 36401/10 ARRÊT STRASBOURG 17 octobre 2013 DÉFINITIF 17/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aslanis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 15894/09 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tzamalis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges...