Recherche de avec pour avocat TROJMAN dans la jurisprudence francophone - page 8
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...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00203, présentée par Me Trojman, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204754 du 6 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 août 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...
...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02398, présentée par Me Trojman, avocat, pour M. Abdelaziz X élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0101221 du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et lui a infligé une amende de 1 000 euros au titre de l'article R.741-12 du code de justice...
...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA00655, présentée par Me Trojman, avocat, pour M. Avidis X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 006670-006675 du 19 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; …………………………………………………………………….. Vu les autres...
...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA00656, présentée par Me Trojman, avocat, pour Mme Silfa X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 006648-006650 du 19 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 2000 par laquelle le Préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du Préfet des Bouches-du-Rhône ; …………………………………………………………… Vu les autres...
...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002, présentée pour M. Roger X, par Me Trojman, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-3111 du 24 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Président de la République, notifiée le 29 mai 1998, rejetant sa demande d'amnistie par mesure individuelle, introduite le 30 mai 1996, sa demande tendant à ce que le tribunal enjoigne à l'administration de faire disparaître tous les effets liés à cette annulation et de réparer tous les préjudices subis, sa demande...
...TROJMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001, sous le n° 01MA001031 présenté par Maître Trojma, avocat à la Cour pour Mme Zahra X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 997625 et 997626 en date du 16 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a d'une part rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 septembre 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'autre part prononcé un non lieu à statuer sur ses conclusions tendant au sursis à exécution de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 00MA02334
...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2000 sous le n° 00MA02334, présentée pour M. Abderrahim X, demeurant ..., par Me TROJMAN, avocat ; M. Abderrahim X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, du 29 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 4 janvier 2000 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Il soutient que contrairement à ce qu'indique la...
