Recherche de avec pour avocat TROJMAN dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour M. C...D...demeurant..., par MeB... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107604 en date du 20 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2011 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du département des Bouches-du-Rhône...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203157 du 2 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 avril 2012 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant...

36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Allocation pour perte d'emploi. ... ...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour Mme G...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002958 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Bouches-du-Rhône à lui verser une indemnité de 10 950 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation de l'erreur commise dans le calcul de l'allocation de retour à l'emploi qui lui...

19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Trojman ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901146 du 25 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de...

...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112492/3-3 du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à annuler la décision en date du 13 mai 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annulé une décision de l'inspectrice du travail du 17 novembre 2010 et autorisé la Société d'exploitation de la Grande Epicerie de Paris à la licencier pour faute, condamner la Société d'exploitation de la Grande Epicerie de Paris à lui verser la somme...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011 sous le n° 11MA00686 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804159 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui payer la somme de 109 853 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite des refus opposés à ses...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-08-02-01... ...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant au ... par MeC...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903471 rendu le 9 novembre 2010 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 17 décembre 2007, pour la somme de 28 340,31 euros, et à la décharge de l'obligation de verser ladite somme ; 2° d'annuler le titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006581 rendu le 21 avril 2011 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 décembre 2012, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par MeD... ; Mlle B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205944/2-2 du 29 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 mars 2012 refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par Me C... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007479 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la...