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335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant à..., par Me B...D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400924 du 15 février 2014 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2014 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014, présentée pour M. B...C..., domicilié..., par Me A...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307332 du 9 avril 2014 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2013 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304421 du 23 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... D...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304864 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 du préfet du Nord lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de...

335-02 Étrangers. Expulsion. 335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 aout 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303959 du 29 juin 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille en tant que ce dernier a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2013 par lequel le préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire français...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1304438 du 22 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français et celle fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...F... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306896 du 27 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2013 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300657 du 13 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2012 du préfet du Nord refusant de lui renouveler un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour M. A...C...demeurant au..., par Me B...E...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304124 du 8 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le Cameroun comme pays à destination duquel il...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par Me C...D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305272 du 9 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2013 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...