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...TREMOUILLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 janvier 2023 du préfet du Finistère rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°2305117 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M. B... C..., représenté par Me Tremouilles, demande à la cour : 1...

...TREMOUILLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2301040 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 7 février 2024, M. A..., représent...

...TREMOUILLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le préfet du Finistère a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 2301139 du 28 avril 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire article 1er, a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de M. B... aux fins d'annulation et d'injonction article 2 et a rejet...

...TREMOUILLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2106188 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. B... A..., représenté par Me Tremouilles, demande à la cour : 1...

...TREMOUILLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2101534 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2021, M. B..., représenté par Me Tremouilles, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...TREMOUILLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 du préfet du Finistère refusant de l'admettre au séjour, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation, enfin de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 1901264 du 17 juin 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...TREMOUILLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 du préfet du Finistère l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1903497 du 14 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2019 M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2...