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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 mai 2007, 06MA00269

...TRAVERSINI...Vu le recours, enregistré le 27 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00269, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506444 du 17 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 1er décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed El Amine X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

France | 04/05/2007 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA01826

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2007, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702351 du 30 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 25 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmed X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Ahmed X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; .................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...

France | 19/05/2008 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 02 septembre 2008, 08MA00944

...TRAVERSINI...Vu 1° le recours, enregistré le 26 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00944, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800251 du 21 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 17 janvier 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Saga Bocar X, de nationalité mauritanienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

France | 02/09/2008 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 08 décembre 2008, 07MA04318

...TRAVERSINI...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 novembre 2007, sous le n° 07MA04318, présentée pour M. Aboubacry X, demeurant ..., par Me Magali Traversini, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 9 octobre 2007 par le préfet des Alpes-Maritimes ; - d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous...

France | 08/12/2008 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 06 janvier 2009, 08MA02728

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2008 sous le n° 08MA02728, présentée pour M. Inocencio Ubaldo X, élisant domicile ... par Me Traversini, avocate au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802646 du 13 mai 2008 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 6 mai 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui fournir un titre de séjour régulier...

France | 06/01/2009 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 06 janvier 2009, 08MA02729

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2008 sous le n° 08MA02729, présentée pour Mme Mercedita X, élisant domicile ..., par Me Traversini, avocate au barreau de Nice ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802647 du 13 mai 2008 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 6 mai 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui fournir un titre de séjour régulier...

France | 06/01/2009 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2009, 07MA03333

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03333, présentée par Me Traversini, avocat, pour Mme Janiba X, de nationalité philippine, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0702358 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2007 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus...

France | 12/01/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 07MA04715

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04715, présentée pour Mme Lynda X, demeurant chez Y, ..., par Me Traversini ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704050 du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juin 2007 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint à cette...

France | 02/07/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2009, 08MA02175

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA02175, présentée pour Mme Hadia X, élisant domicile chez M. Y, ... 06100, par Me Traversini, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605841 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au préfet des...

France | 12/11/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2009, 08MA02176

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA02176, présentée pour M. Jedidi X, élisant domicile chez M. Y, ... 06100, par Me Traversini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605840 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au préfet des...

France | 12/11/2009 | 5ème chambre - formation à 3
 
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