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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2023, 22PA04649
...TOURE-JENNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ensemble l'arrêté du même jour par lequel le préfet a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2214379 du 29 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2023, 22PA04318
...ASMANE;ASMANE;TOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Paris : - sous le n° 2210822, d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français, d'enjoindre au ministre ou au préfet de police de renouveler sa carte de résident ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation de séjour l'autorisant à travailler et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mars 2022, 20NT00556
...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, d'un montant de 17 296 euros. Par un jugement n° 1800881 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, M. B... C... et Mme A... D..., représentés par Me Chauvière...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 novembre 2021, 20NT02147
...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1800885 du 4 février 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2020, M. C..., représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 novembre 2021, 20NT02327
...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées en application des dispositions du IV de l'article 1736 du code général des impôts au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1802457 du 17 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2020, M. B..., représenté par Me Cahuvière, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 septembre 2021, 19NT04777
...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n° 1801129 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2019 et 17 septembre 2020, M. et Mme A..., représentés par Me Humery, demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 29 juin 2021, 18MA03373
68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. ... ...SCP THEVENET-TOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et la Sarl " Les Fontaines de la Babote " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler des arrêtés du maire de la commune de Montpellier du 14 janvier 2014 décidant de ne pas s'opposer à une déclaration de travaux de M. D... en vue de la pose de volets en bois et de trois baies vitrées et du 16 mai 2014 décidant de ne pas s'opposer à une déclaration de travaux en vue de la pose d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 10 juin 2021, 19NT00577
...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS VP Santé a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales ainsi que des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010. Par un jugement n° 1701529 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2019, 5 et 22 février 2021 et 22 mars 2021, la SAS...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 avril 2021, 19NT02197
...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Recam Sonofadex a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer le rétablissement de la somme de 764 970 euros dans le déficit reportable qu'elle a déclaré pour l'exercice clos en 2012. Par un jugement n° 1702748 du 10 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2019 et 13 octobre 2020, la SAS Recam Sonofadex, représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 mars 2021, 19NT01620
...SELARL WALTER et GARANCE TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées le 29 mai 2017 sous le n° 1701787 et le 12 juin 2018 sous le n° 1802142, l'association Blois-Patrimoine-Paysage-Environnement-Cadre de Vie a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés par lesquels le maire de Blois a : - délivré, le 28 novembre 2016, sous le n° 41018 16 0054, un permis de construire portant sur le lot n° 2 de 10 logements, rue du Puits Neuf, - délivré, le 28 novembre 2016, sous le n° 41018 16 0055, un permis de construire portant sur le lot n° 4 de 19...
