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66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour Mme Marie-Claude A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701339 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande qui a été regardée comme tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 2007 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle confirmant sa décision du 14 septembre 2006 lui supprimant les allocations chômage...

36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein. ... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009, présentée pour M. Safi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702136 du 15 octobre 2009 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant au remboursement, par le centre hospitalier de Decize, des frais de déplacement exposés à l'occasion d'une formation accomplie à Lyon du 13 juin au 25 septembre 2005 ; 2° de condamner le...

...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2010, présentée pour Mme Ramatoulaye , épouse , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000266 en date du 1er avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2009 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2009 ; 3...

...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu, enregistrés à la Cour, la requête le 31 mars 2010, et le mémoire complémentaire le 29 juin 2010, présentés pour Mme Lamara A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902165, en date du 25 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 10 août 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet...

...THURIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 2010, présentée pour M. Noureddine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902622 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2009 du préfet de la Nièvre lui refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de la Nièvre de lui délivrer une carte de résident de dix ans, ou à défaut...

...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu I°, sous le 10LY00734, la requête, enregistrée à la Cour le 30 mars 2010, présentée pour M. Robert A, domicilié au CADA Les Genévrières à Chantenay Saint Imbert 58240 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902852, en date du 25 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 9 novembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...

...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour M. Trajean A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902472 du 14 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 25 septembre 2009 du préfet de la Nièvre lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer...

...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 août 2009, puis régularisée par courrier le 26 août 2009, présentée pour M. Gustave A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901324 du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 16 avril 2009 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixé la République Démocratique du Congo comme pays à destination duquel il pourra être reconduit...

...THURIOT...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour M. Zacharia X, demeurant ..., par Me Thuriot, avocat au barreau de Nevers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1524 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de...

...SCP THURIOT-STRZALKA-LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE LA NIEVRE ; le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0809846 du 20 octobre 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme A, annulé son arrêté du 18 août 2008 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire et qu'il fixe le pays à destination duquel elle sera reconduite ; Le préfet soutient que c'est à tort que les premiers juges ont annulé ses décisions portant obligation de quitter le...