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...THIBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 22 décembre 2020, M. E..., Mme D..., M. B... et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du maire de Bouliac en date du 27 octobre 2020 et les décisions implicites de rejet des 15 et 16 décembre 2020 par lesquelles il a refusé de retirer sa décision de non opposition à déclaration préalable en date du 19 juillet 2020, délivrée à la société Solaris en vue d'une division en deux lots d'un terrain situé chemin de Brousse. Par un jugement n° 2005957 du 26 octobre 2022...

...THIBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire accordé le 4 mai 2021 à la société civile immobilière des Tuileries par le maire d'Aucamville en vue de l'agrandissement et de la réhabilitation d'un hangar agricole pour y créer trois logements, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux contre ce permis de construire. Par une ordonnance n° 2105737 du 8 novembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

24-01-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine public... ...THIBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 18 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Sète a refusé le renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public dont il bénéficiait, pour son activité de commerce ambulant. Par un jugement n° 2103812 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a...

...SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à Mme H... un permis de construire en vue de la démolition partielle d'une habitation existante et de la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section EL n° 159 située 14 avenue du Chasselas, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1805416 du 27 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...THIBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Green City Immobilier a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le maire de La Salvetat-Saint-Gilles lui a refusé le permis de construire sur un terrain situé 41 avenue des Pyrénées un ensemble de trente-trois logements composé de cinq maisons individuelles et de trois bâtiments de vingt-huit logements. Par jugement n° 1702966 du 13 décembre 2019, le tribunal...

44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : I. Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés sous le n° 19BX03745 le 25 septembre 2019, le 15 octobre 2019, le 15 décembre 2019, le 26 novembre 2020 et le 14 janvier 2021, l'Association Préservons nos villages et notre terre, M. E... F..., M. R... H..., M. K... A..., Mme S..., M. G... C..., Mme B... L... et M. P... D..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... J..., M. A... D... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 13 février 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Latresne a approuvé le plan local d'urbanisme, en sa totalité ou, à tout le moins, en ce qu'elle a grevé les parcelles cadastrées AM n° 1129a, AM n° 638 et AM n° 1129 d'un emplacement réserv...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par quatre recours distincts, l'association Constructys Midi-Pyrénées a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler les trois décisions du 10 juillet 2013 et la décision du 13 septembre 2013, par lesquelles le préfet de la région Midi-Pyrénées a mis à sa charge la restitution de crédits du fonds social européen à hauteur de montants respectifs de 411,86 euros, de 4 319,95 euros, de 6 519,93...

135-02-03-02-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Questions communes. Obligations de l'autorité de police.... ...SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 juin 2014 par laquelle le maire de la commune d'Arès a, d'une part, rejeté leur demande tendant à déplacer un terrain de pétanque et, d'autre part, restreint les mesures prises pour limiter les nuisances sonores, d'enjoindre à la commune d'Arès de suspendre temporairement l'activité de...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert afin de déterminer si sa pathologie constitue une maladie professionnelle imputable au service. Par une ordonnance n° 1801061 du 16 août 2018 le président du tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé, a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la cour...