La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat TETE - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 14 mai 2014, 13LY01645
44 Nature et environnement. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour Mme D...E..., domiciliée..., et M. A...C..., domicilié ... ; Mme E...et M. C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106132-1106134 du 18 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 juillet 2011 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise Sytral a approuvé, par une déclaration de projet, l'intérêt général de l'opération relative à l'aménagement de la ligne T3 pour...
60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...TETE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour M. C...D..., domicilié... ; M. C...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102535 en date du 15 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 30 000 euros en indemnisation du préjudice causé par la longueur et l'irrégularité de la procédure de remembrement de la commune de Genas qui s'est déroulée depuis 1985, de 40 000...
60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...TETE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour M. D...E...et Mme F...C...épouse E...domiciliés 505 avenue du 8 mai 1945 à Caluire-et-Cuire 69300 ; M. D...E...et Mme F...C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102528 en date du 15 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande de condamnation de l'Etat à leur verser les sommes de 30 000 euros en indemnisation du préjudice causé par la longueur et l'irrégularité de la...
60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...TETE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour MmesF..., C...et E...D...domiciliées 7 rue Pierre Dupont à Genas 69740 ; MmesF..., C...et E...D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102534 en date du 15 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande de condamnation de l'Etat à leur verser les sommes de 30 000 euros en indemnisation du préjudice causé par la longueur et l'irrégularité de la procédure de remembrement...
54 Procédure. 54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour M. A...C..., domiclié 7 rue Marat à Décines-Charpieu 69150, et pour la SCI La Fourmi, dont le siège est à la même adresse ; M. C...et la SCI La Fourmi demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302655 du 28 juin 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du classement de l'emprise des terrains de l'accès Sud tel qu'il résulte de l'arrêté n° 2012-754 en date du 23 janvier 2012 par lequel le...
135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2012, présentée pour la communauté de communes des vallées du Valbonnais, dont le siège est situé rue Principale, les Oches, à Valbonnais 38740, la communauté du pays de Corps, dont le siège est situé Grande-Rue, à Corps 38970, la commune de La Morte 38350, la commune d'Oris-en-Ratier 38350, la commune de Valjouffrey 38740, la commune de Le Perrier 38740, la commune de Sievoz 38350, la commune d'Entraigues 38740, la commune de La...
34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier... ...TETE...Vu, I, sous le n° 13LY0001540, le recours enregistré le 17 juin 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201679 et n° 1201680 du 10 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 23 janvier 2012 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet d'extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2013, 12LY02460
54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02460, présentée pour M. D... A..., domicilié ... par Me Tête ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105371 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2013, 12LY02461
63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02460, présentée pour M. A... C..., domicilié ... par Me Tête ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105870 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général au titre de l'article 28 de la loi n° 2009-888...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2013, 12LY02462
54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02462, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Me Tête ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105869 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives...
