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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 juin 2021, 20BX03572

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; Par un jugement n° 1906491 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 18 mai 2021, 20BX01991

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1905785 du 2 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 12 avril 2021, 20BX03972,20BX03973

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX02067

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1904786 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 février 2021, 20BX03108,20BX03196

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002463 du 21 août 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 février 2021, 20BX03296

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 janvier 2021, 20BX02004

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... H... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2000073 du 13 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 14 janvier 2021, 20BX02122

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel la préfète de l'Ariège a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 janvier 2021, 20BX01557

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1906163 du 18 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 décembre 2020, 20BX02339

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2020 par lesquels le préfet du Lot les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000735, 2000736 du 16 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes. Procédure devant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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