Recherche de avec pour avocat TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 248 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 décembre 2017, 17PA00415
54-02-02-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. Recours ayant ce caractère. 60-01-01 Responsabilité de la... ...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 octobre 2014 par laquelle le ministre de la défense a refusé de l'indemniser sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité d'ayant droit de son époux défunt. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT00503
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...veuve G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 février 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1301833 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT00537
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C...veuve A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mai 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1212194 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT00539
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 février 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1301234 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT00788
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...veuve I...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 juillet 2015 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de condamner, à défaut d'enjoindre, le CIVEN à l'indemniser intégralement. Par un jugement n° 1304189 du 31 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT00790
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 novembre 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1200378 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT00794
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 février 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1201155 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 8 février 2012 et a enjoint au comité d'indemnisation des victimes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT00808
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...'h a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 février 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1201156 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 8 février 2012 et a enjoint au comité d'indemnisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT00837
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 2 octobre 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1301845 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 2 octobre 2014 et a enjoint au comité d'indemnisation des victimes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT01030
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 décembre 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1302030 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 19 décembre 2013 et a enjoint au comité d'indemnisation des...
