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Recherche de avec pour avocat TCHOLAKIAN dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mai 2008, 07PA04282

...TCHOLAKIAN...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour Mlle Balkiffa X, demeurant ..., par Me Tcholakian ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0713240/5 du 11 octobre 2007 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé comme destination le pays dont elle a la nationalité, à savoir le Mali ; 2° d'annuler le...

France | 05/05/2008 | 5ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 27 mars 2008, 07PA04649

...TCHOLAKIAN...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée pour M. Molade El Mouwafack X, demeurant ..., par Me Tcholakian ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710617/5-3 du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 juin 2007 lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour sous astreinte de 800 euros...

France | 27/03/2008 | 5ème chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 février 2008, 06VE02832

...TCHOLAKIAN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006 en télécopie et le 2 janvier 2007 en original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adel X, demeurant ..., par Me Tcholakian ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607120 en date du 6 novembre 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 16 janvier 2006 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande en date du 16 septembre 2005 de renouvellement de titre de séjour, à enjoindre au préfet...

France | 21/02/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 février 2008, 06VE02777

...TCHOLAKIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 décembre 2006, présentée pour M. Kamal X, demeurant ..., par Me Tcholakian ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403507 en date du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 août 2003 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de résidence ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui...

France | 07/02/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 janvier 2008, 06VE01407

...TCHOLAKIAN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 juillet 2006, l'ordonnance en date du 15 juin 2006 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Abdallah X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Tcholakian ; Vu ladite requête, enregistrée le 8 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle M. X demande : 1° l'annulation du jugement n° 0403509 en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

France | 28/01/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 novembre 2007, 07PA02013

...TCHOLAKIAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2007, présentée par le PREFET DE POLICE, demeurant 7-9 boulevard du Palais à Paris RP 75195 ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703751 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 15 février 2007 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme X et lui a fait obligation de quitter le territoire français et fait injonction de délivrer à celle-ci une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° de rejeter la demande de première instance de Mme X...

France | 08/11/2007 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 11 juillet 2007, 06PA04050

...TCHOLAKIAN...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2006, présentée pour M. Harouna X, demeurant chez M. Y 11 allée du commerce à Créteil 94000, par Me Tcholakian ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0615427 du 24 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'ordonner qu'il...

France | 11/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites a la frontiere, 29 juin 2006, 06PA00469

...TCHOLAKIAN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0517932/8 du 12 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 octobre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Bakary X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

France | 29/06/2006 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2005, 05MA00251

...TCHOLAKIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2005 télécopie et le 9 février 2005 courrier postal, sous le n° 05MA00251, présentée pour M. Abdellah X, élisant domicile ..., par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 3 janvier 2005 par le préfet des Pyrénées-Orientales ; d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné ; de condamner...

France | 04/07/2005 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 avril 2004, 01NT00108

...TCHOLAKIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2001, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4966 du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité, en date du 15 octobre 1999, rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de procéder au réexamen de sa demande et de statuer sur celle-ci dans un délai de 30...

France | 30/04/2004 | 4eme chambre
 
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