| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 26 avril 2024, 22PA05245
...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2109793 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M. C... A... B...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA00704
...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2214830/5-3 du 28 septembre...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 février 2024, 22PA04818
...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2212889/3-3 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2022 et le 4 mai 2023, M. A..., représenté par Me Tchiakpe, demande...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 30 janvier 2024, 23NC01037
...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., née A..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube du 5 août 2022 en tant qu'il a refusé le renouvellement de son titre de de séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 2202338 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C... B..., née A..., représentée par Me Tchiakpe, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 19 décembre 2023, 22VE00304
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d'exécution d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 15 décembre 2023, 23PA03157
...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2304763 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22PA04596
...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2211570 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M. B... A..., représenté par Me Tchiakpé, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22PA04766
...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2202513 du 6 octobre 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 14 février 2023, Mme B... A..., représentée par Me Tchiakpe, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2022 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 22PA03183
...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident. Par un jugement n° 2115620 du 13 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Tchiakpe, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2115620 du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2° d'annuler cette décision implicite...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 mars 2023, 22VE00964
335 Étrangers. ... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107220 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Tchiakpe, avocat, demande à la cour...