Recherche de avec pour avocat TARTANSON dans la jurisprudence francophone - page 7
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...TARTANSON-GABET-KUJUMGIAN SITJAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 26 août 1999 sous le n° 99MA01681, présentée pour M. et Mme René X, demeurant ... à Bollene 84500, M. et Mme René André X, demeurant ... à La Montagne 97417 - Ile de la Réunion, ainsi que, en qualité d'intervenants volontaires, Mme Jacqueline D, M. et Mme René André X, en leur qualité de représentants de leurs enfants mineurs Frédéric, Stéphane, Carole et Emmanuelle, M. et Mme Jean Marie Y, M. Pascal Y, Melle Virginie Y, et Melle Virginie Y, demeurant ensemble ... à Bollene 84500, par Me TARTANSON, avocat, au...
...TARTANSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 1999, sous le n° 99MA00394, présentée par Maître Tartanson, avocat à la Cour pour la SOCIETE SUD EST REALISATION, dont le siège est chez M. X... ..., représentée par son gérant en exercice ; La société demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 945460 en date du 23 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 21.140,10 F au titre de la période s'étendant du 12 juin 1994 au 30 septembre 1997 et, pour la période postérieure à cette dernière date, des...
...TARTANSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2000 sous le n° 00MA00155, présentée pour M. Robert X, demeurant ... par Me TARTANSON, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer émis par le trésorier municipal d'Avignon pour un montant de 20.226,08 F ; 2°/ d'annuler ledit commandement ; Classement CNIJ : 30-02-01-03-01 C M. X soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, la...
...TARTANSON...Vu, 1°/, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 1999, sous le n°99MA00097, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE SAEM CITADIS, ayant son siège social Hôtel du Département, Place de la Préfecture à Avignon 84000, par Me B..., avocat ; La SAEM CITADIS demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-6049, en date du 22 décembre 1998, par laquelle la Présidente de la deuxième Chambre du Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. et Mme Y, ordonné le sursis à exécution de la décision en date du 19 juin 1998 par laquelle elle a...
...TARTANSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 janvier 2001, confirmé par un original enregistré le 31 janvier 2001, sous le n°01MA00213, présentée pour M. Samir X, demeurant ..., par Me TARTANSON, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 1999 du ministre de l'éducation nationale prenant acte du refus définitif du jury de l'admettre aux épreuves de l'examen de qualification professionnelle du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 98MA00334
...CABINET TARTANSON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 98MA00334, présentée pour la société des Z Y, dont le siège social est à ..., la Fédération des Z indépendants des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège social est à ..., et pour Monsieur Y X, demeurant à ..., par Maîtres Jacques et Colette TARTANSON, avocats associés ; Classement CNIJ : 49-04-01-03 C Les requérantes et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-3475, n° 97-4949 et n° 97-6002, en date du 17 décembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 29 avril 2003, 99LY03043
...TARTANSON ; COLLARD ; SCP MONTIGNY ET DOYEN ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 1999, présentée pour Mme X..., demeurant ..., par Me Tartanson ; Mme X... demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 962261 du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le DEPARTEMENT DE LA DROME soit condamné à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de l'accident dont elle a été victime le 27 décembre 1994 sur la route départementale 94 ; 2' de condamner le DEPARTEMENT DE LA DROME à lui verser une indemnité de 85 433,12...
