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| ...SCP TARLIER RECHE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA01739, présentée pour M. Brahim A, demeurant au ..., par Me Reche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701481 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 décembre 2006, par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté le recours préalable qu'il a formé à l'encontre de la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de...
36-07-07-02 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Communication du dossier. Communication non... ...SCP TARLIER RECHE...Vu, I, sous le n° 09MA01752, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2009, présentée pour le COLLEGE DE GRAZAILLES, représenté par M. Claude Mamet, son principal, 2 rue du Moulin de la Seigne à Carcassonne 11000, par la SCP d'avocatsTarlier-Rèche ; Le COLLEGE DE GRAZAILLES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0705321 du 10 mars 2009, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 9 novembre 2006, informant Mme Valérie...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA03837, présentée pour Mme Samia B demeurant ... par la SCP Tarlier-Reche ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002932 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2010 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour Mme Zohra C veuve D demeurant ..., par Me Reche ; Mme C veuve D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000923 en date du 26 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2010 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour M. Karen B demeurant ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Reche ; M. Karen B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004187 en date du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2010 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Arménie comme pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour M. Aren B demeurant ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Reche ; M. Aren B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004186 en date du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2010 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Arménie comme pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011, présentée pour Mme Laure B demeurant chez ..., par la SCP Tarlier-Reche ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004188 en date du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2010 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
095-02-07 095-07-01 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-02 Étrangers. Expulsion. 335-03 Étrangers.... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00552, présentée pour M. B... A..., demeurant à..., par la SCP d'avocats Tarlier - Reche - Guille Meghabbar ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005236 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 23 février 2011, sous le n° 11MA00783, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la SCP Tarlier-Reche ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1004756 et 1004757 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Aude en date du 20 septembre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par la SCP d'Avocats Tarlier - Reche - Guille Meghabbar ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004731-1004732 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2010 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai...
